17
Octobre
Règlement de l'école
Par Delphine Levasseur • Publié le 17/10/2024 9 destinataires ...
Par Delphine Levasseur • Publié le 17/10/2024 9 destinataires ...
Ecole Elementaire Publique Hameau De Mainville Classe de CE1 - Delphine LEVASSEUR - 2024/2025 Classe de CE1, CE2 - Florence Claquin - 2024/2025 Classe de CE2, CM1 - Menel Vasse, Virginie Meslay - 2024/2025 Classe de CM1 - Katia Certal - 2024/2025 Classe de CM1, CM2 - Etienne Cunin - 2024/2025 Classe de CM2 - Wilson Veiga - 2024/2025 Classe de CP, CE1 - Christine BAUD - 2024/2025 Classe de CP - Karine ADELINE - 2024/2025
RÈGLEMENT INTÉRIEUR de l’école élémentaire MAINVILLE :
Ce règlement intérieur est établi selon le règlement type des écoles élémentaires publiques de l’Essonne.
Il est discuté, amendé puis voté par les membres du Conseil d'École.
Il a une validité d’un an.
Il a pour but d’organiser, d’améliorer, de faciliter la vie commune à l’intérieur de l’école.
Un climat agréable et respectueux est indispensable pour passer une bonne journée à l’école.
I - ADMISSION A L’ÉCOLE ELEMENTAIRE
Art. 1 :
L’inscription des enfants est réalisée par le maire de la commune qui délivre le certificat d’inscription après établissement de la liste scolaire. L’inscription est ensuite enregistrée par la directrice de l’école.
En cas de changement d’école élémentaire, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être fourni.
II - FRÉQUENTATION ET ASSIDUITÉ.
A l’école élémentaire, la fréquentation est obligatoire lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Art. 2 (horaires) :
L’accès officiel de l’école se situe au 52 Rue des Creuses. Les entrées et sorties se font au bout de la venelle.
Les portes de l’école sont ouvertes le matin de 8h20 à 8h30 et à 11h30, l’après-midi de 13h20 à 13h30 et à 16h30 ( pour le bon déroulement des activités, il convient de respecter ces horaires ).
Les parents ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’école sans en avoir averti un enseignant, de même, ils ne sont pas autorisés à rester dans la cour.
Art. 3 (assiduité) :
Toute absence doit être justifiée (courrier, téléphone et si nécessaire certificat médical)
En cas d’absences ou de retards répétés et non justifiés, l’inspection de l'Éducation Nationale sera prévenue.
III - VIE SCOLAIRE.
Art. 4 (respect de la communauté éducative) :
Enseignants, parents d’élèves, personnel communal, élèves participent, chacun avec un rôle déterminé, à la vie de la communauté éducative et s’engagent à un respect mutuel.
Les maîtres s’interdisent tout comportement (geste ou parole) qui traduirait indifférence ou mépris vis-à-vis d’un enfant ou de sa famille.
Les enfants doivent apprendre à respecter les adultes (obéissance, écoute, politesse…), les autres enfants (respect des jeux, partage du matériel…), le matériel de l’école (livre de bibliothèque, matériel de sport…), les lieux de vie (la cour et ses arbres, la classe et son mobilier…). Toute détérioration devra être réparée par les familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un élève difficile ou dont le comportement peut-être dangereux pour lui-même ou les autres. Quand le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, sa situation est soumise à l’examen de l’équipe éducative.
Les élèves doivent porter une tenue correcte adaptée aux diverses activités de l'école (pas de tenue provocante, trouée, pas de talons hauts et des chaussures qui tiennent aux pieds).
Art. 5 (laïcité) :
Conformément au Code de l'Éducation, tout signe ostensible religieux est interdit à l’école.
IV - USAGE DES LOCAUX, HYGIÈNE, SECURITE.
Art. 6 (locaux):
Il appartient à la commune de prendre toutes dispositions pour que l’école soit tenue dans un état permanent de propreté et maintenue à une température compatible avec les activités scolaires.
Les animaux que l’on peut introduire sans danger à l’école, dans le cadre de projets pédagogiques, doivent être en bonne santé.
Art. 7 :
Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire.
Art. 8 (santé) :
En cas de maladie contagieuse ou de parasites (poux) la directrice ou les enseignant(e)s demanderont à la famille
de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.
Les enseignant(e)s et les agents spécialisés de statut communal ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI).
Un enfant amené manifestement malade, fiévreux à l’école par un adulte responsable, peut ne pas être accepté.
Art. 9 (sécurité de la communauté éducative) :
Des exercices de sécurité et d’évacuation de l’école ont lieu au cours de l’année. Les observations qui en résultent sont consignées dans un registre de sécurité.
La directrice sollicite de la commune l’exécution des travaux indispensables à la sécurité de l’établissement.
Art. 10 (sécurité des élèves) :
La fiche confidentielle transmise aux parents en début d’année doit être remplie avec précision. Toute modification en cours d’année doit être signalée.
En cas de malaise, blessure ou accident, l’école prévient la famille. Dans les cas graves, les services du 15 sont appelés: ce sont eux qui jugent la situation, envoient les secours et orientent vers un hôpital.
L’élève qui rejoint ou quitte sa classe en dehors des heures d’ouverture (R-V médical, R-V au CMPP…) doit être accompagné d’un adulte.
Les familles ont le libre choix de l’assurance. Elle est vivement conseillée, car si elle est facultative pour les activités conduites dans le cadre des programmes pendant le temps scolaire, elle devient obligatoire pour toute activité en dehors de ces heures (accueil matin/soir, restauration, sortie à la journée…)
Chewing-gums, bonbons, sucettes, sucreries, goûters individuels ne sont pas autorisés sur le temps scolaire. (Pour l'étude, les élèves peuvent apporter un goûter, s'ils ne goûtent pas à la garderie.)
A l’école, il ne faut pas apporter d'argent,ni de téléphone, ni d'objets connectés (montre).
L’école n’est pas responsable des bijoux ou autre objet de valeur que l’enfant apporterait.
Les objets dangereux (couteaux, allumettes, pétards, gros calots, boulards, toupies mais aussi broches, pin’s, parapluies, cartes pokémons et autres), sont interdits.
Le port de lunettes en récréation ou en gymnastique peut être autorisé sur demande écrite.
Les enfants ne doivent avoir ni médicaments, ni para- médicaments sur eux.
V - SURVEILLANCE.
Art. 11 :
De 8h20 à 8h30 et de 13h20 à 13h30, ainsi que pendant les heures scolaires (y compris durant les activités se déroulant à l’extérieur de l’école) elle est continue et assurée par les enseignant(e)s.
De 11h30 à 13h20 et de 16h30 à 18h50, le personnel communal prend le relais.
A partir de 11h30 et de 16h30, les enseignant(e)s sont déchargés de toute responsabilité : il est donc essentiel d’être à l’heure pour venir chercher son enfant.
Art. 12 :
La directrice peut autoriser une personne à intervenir dans une classe après vérification de son statut, ses compétences, son projet. Le cas échéant, un agrément est nécessaire auprès de l’Inspection de l'Éducation Nationale.
En cas de nécessité pour l’encadrement lors de sorties scolaires, elle peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
VI - CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS.
Art. 13 (communication) :
Deux réunions statutaires sont prévues dans l’année.
Les parents des élèves nouvellement inscrits doivent être reçus par la directrice. Les modalités d’organisation sont laissées à son appréciation.
Tout au long de l’année, un rendez-vous peut être demandé en dehors des heures scolaires aux enseignant(e)s et/ou à la directrice ou sollicité par un membre de l’équipe pédagogique.
Un cahier de liaison regroupe les informations administratives.
Des cahiers, des fichiers, des pochettes ou classeurs conservent des traces des apprentissages. Ces documents doivent être signés régulièrement.
Un livret scolaire consigne les résultats des évaluations : il est mis en ligne deux fois par an.
Art. 14 (parents d’élèves élus) :
Ils représentent l’ensemble des parents d’élèves au Conseil d'École qui se réunit une fois par trimestre.
Ils sont aussi en relation avec l’Inspection de l'Éducation Nationale ou Académique et avec la municipalité.
La distribution des documents des associations de parents d’élèves peut se faire via l’école dans les conditions prévues par une circulaire.
VII - Programme PHARE : « Un plan de prévention du harcèlement à destination des écoles est généralisé à tous les établissements scolaires »
Il vise à appliquer l’article Article L111-6 du code de l’éducation :
« Aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'. »article 222-33-2-3 du code pénal
Un protocole de traitement des situations de harcèlement est mis en place sur la circonscription de Draveil. Dans ce cadre, les membres de l’équipe ressource pourront intervenir au sein des écoles et conduire des entretiens individuels avec les élèves concernés par ces situations et aider à la résolution des conflits.
La directrice Les parents L’enseignant(e) L’élève
Ce règlement intérieur est établi selon le règlement type des écoles élémentaires publiques de l’Essonne.
Il est discuté, amendé puis voté par les membres du Conseil d'École.
Il a une validité d’un an.
Il a pour but d’organiser, d’améliorer, de faciliter la vie commune à l’intérieur de l’école.
Un climat agréable et respectueux est indispensable pour passer une bonne journée à l’école.
I - ADMISSION A L’ÉCOLE ELEMENTAIRE
Art. 1 :
L’inscription des enfants est réalisée par le maire de la commune qui délivre le certificat d’inscription après établissement de la liste scolaire. L’inscription est ensuite enregistrée par la directrice de l’école.
En cas de changement d’école élémentaire, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être fourni.
II - FRÉQUENTATION ET ASSIDUITÉ.
A l’école élémentaire, la fréquentation est obligatoire lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Art. 2 (horaires) :
L’accès officiel de l’école se situe au 52 Rue des Creuses. Les entrées et sorties se font au bout de la venelle.
Les portes de l’école sont ouvertes le matin de 8h20 à 8h30 et à 11h30, l’après-midi de 13h20 à 13h30 et à 16h30 ( pour le bon déroulement des activités, il convient de respecter ces horaires ).
Les parents ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’école sans en avoir averti un enseignant, de même, ils ne sont pas autorisés à rester dans la cour.
Art. 3 (assiduité) :
Toute absence doit être justifiée (courrier, téléphone et si nécessaire certificat médical)
En cas d’absences ou de retards répétés et non justifiés, l’inspection de l'Éducation Nationale sera prévenue.
III - VIE SCOLAIRE.
Art. 4 (respect de la communauté éducative) :
Enseignants, parents d’élèves, personnel communal, élèves participent, chacun avec un rôle déterminé, à la vie de la communauté éducative et s’engagent à un respect mutuel.
Les maîtres s’interdisent tout comportement (geste ou parole) qui traduirait indifférence ou mépris vis-à-vis d’un enfant ou de sa famille.
Les enfants doivent apprendre à respecter les adultes (obéissance, écoute, politesse…), les autres enfants (respect des jeux, partage du matériel…), le matériel de l’école (livre de bibliothèque, matériel de sport…), les lieux de vie (la cour et ses arbres, la classe et son mobilier…). Toute détérioration devra être réparée par les familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un élève difficile ou dont le comportement peut-être dangereux pour lui-même ou les autres. Quand le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, sa situation est soumise à l’examen de l’équipe éducative.
Les élèves doivent porter une tenue correcte adaptée aux diverses activités de l'école (pas de tenue provocante, trouée, pas de talons hauts et des chaussures qui tiennent aux pieds).
Art. 5 (laïcité) :
Conformément au Code de l'Éducation, tout signe ostensible religieux est interdit à l’école.
IV - USAGE DES LOCAUX, HYGIÈNE, SECURITE.
Art. 6 (locaux):
Il appartient à la commune de prendre toutes dispositions pour que l’école soit tenue dans un état permanent de propreté et maintenue à une température compatible avec les activités scolaires.
Les animaux que l’on peut introduire sans danger à l’école, dans le cadre de projets pédagogiques, doivent être en bonne santé.
Art. 7 :
Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire.
Art. 8 (santé) :
En cas de maladie contagieuse ou de parasites (poux) la directrice ou les enseignant(e)s demanderont à la famille
de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.
Les enseignant(e)s et les agents spécialisés de statut communal ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI).
Un enfant amené manifestement malade, fiévreux à l’école par un adulte responsable, peut ne pas être accepté.
Art. 9 (sécurité de la communauté éducative) :
Des exercices de sécurité et d’évacuation de l’école ont lieu au cours de l’année. Les observations qui en résultent sont consignées dans un registre de sécurité.
La directrice sollicite de la commune l’exécution des travaux indispensables à la sécurité de l’établissement.
Art. 10 (sécurité des élèves) :
La fiche confidentielle transmise aux parents en début d’année doit être remplie avec précision. Toute modification en cours d’année doit être signalée.
En cas de malaise, blessure ou accident, l’école prévient la famille. Dans les cas graves, les services du 15 sont appelés: ce sont eux qui jugent la situation, envoient les secours et orientent vers un hôpital.
L’élève qui rejoint ou quitte sa classe en dehors des heures d’ouverture (R-V médical, R-V au CMPP…) doit être accompagné d’un adulte.
Les familles ont le libre choix de l’assurance. Elle est vivement conseillée, car si elle est facultative pour les activités conduites dans le cadre des programmes pendant le temps scolaire, elle devient obligatoire pour toute activité en dehors de ces heures (accueil matin/soir, restauration, sortie à la journée…)
Chewing-gums, bonbons, sucettes, sucreries, goûters individuels ne sont pas autorisés sur le temps scolaire. (Pour l'étude, les élèves peuvent apporter un goûter, s'ils ne goûtent pas à la garderie.)
A l’école, il ne faut pas apporter d'argent,ni de téléphone, ni d'objets connectés (montre).
L’école n’est pas responsable des bijoux ou autre objet de valeur que l’enfant apporterait.
Les objets dangereux (couteaux, allumettes, pétards, gros calots, boulards, toupies mais aussi broches, pin’s, parapluies, cartes pokémons et autres), sont interdits.
Le port de lunettes en récréation ou en gymnastique peut être autorisé sur demande écrite.
Les enfants ne doivent avoir ni médicaments, ni para- médicaments sur eux.
V - SURVEILLANCE.
Art. 11 :
De 8h20 à 8h30 et de 13h20 à 13h30, ainsi que pendant les heures scolaires (y compris durant les activités se déroulant à l’extérieur de l’école) elle est continue et assurée par les enseignant(e)s.
De 11h30 à 13h20 et de 16h30 à 18h50, le personnel communal prend le relais.
A partir de 11h30 et de 16h30, les enseignant(e)s sont déchargés de toute responsabilité : il est donc essentiel d’être à l’heure pour venir chercher son enfant.
Art. 12 :
La directrice peut autoriser une personne à intervenir dans une classe après vérification de son statut, ses compétences, son projet. Le cas échéant, un agrément est nécessaire auprès de l’Inspection de l'Éducation Nationale.
En cas de nécessité pour l’encadrement lors de sorties scolaires, elle peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
VI - CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS.
Art. 13 (communication) :
Deux réunions statutaires sont prévues dans l’année.
Les parents des élèves nouvellement inscrits doivent être reçus par la directrice. Les modalités d’organisation sont laissées à son appréciation.
Tout au long de l’année, un rendez-vous peut être demandé en dehors des heures scolaires aux enseignant(e)s et/ou à la directrice ou sollicité par un membre de l’équipe pédagogique.
Un cahier de liaison regroupe les informations administratives.
Des cahiers, des fichiers, des pochettes ou classeurs conservent des traces des apprentissages. Ces documents doivent être signés régulièrement.
Un livret scolaire consigne les résultats des évaluations : il est mis en ligne deux fois par an.
Art. 14 (parents d’élèves élus) :
Ils représentent l’ensemble des parents d’élèves au Conseil d'École qui se réunit une fois par trimestre.
Ils sont aussi en relation avec l’Inspection de l'Éducation Nationale ou Académique et avec la municipalité.
La distribution des documents des associations de parents d’élèves peut se faire via l’école dans les conditions prévues par une circulaire.
VII - Programme PHARE : « Un plan de prévention du harcèlement à destination des écoles est généralisé à tous les établissements scolaires »
Il vise à appliquer l’article Article L111-6 du code de l’éducation :
« Aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'. »article 222-33-2-3 du code pénal
Un protocole de traitement des situations de harcèlement est mis en place sur la circonscription de Draveil. Dans ce cadre, les membres de l’équipe ressource pourront intervenir au sein des écoles et conduire des entretiens individuels avec les élèves concernés par ces situations et aider à la résolution des conflits.
La directrice Les parents L’enseignant(e) L’élève
